Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale — à compléter] ([Adresse du siège social — à compléter]), joignable à contact@devisfacile.fr.
2. Données collectées
- Données de compte: nom, prénom, email, mot de passe (haché), informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, logo, coordonnées bancaires affichées sur vos factures).
- Données de vos clients (dont vous êtes responsable de traitement, DevisFacile agissant comme sous-traitant) : identité, coordonnées, adresses de chantier, documents émis.
- Données d'abonnement : offre, statut, historique de facturation (le paiement est traité par Stripe ; nous ne stockons aucun numéro de carte).
- Données techniques: journaux serveur, journal des emails envoyés (destinataire, objet, statut), adresse IP lors de la signature électronique d'un devis (valeur probatoire).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (compte, devis, factures, chantiers, emails transactionnels) — exécution du contrat.
- Facturation des abonnements, comptabilité — obligation légale.
- Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — intérêt légitime.
- Réponse à vos messages (formulaire de contact) — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
- Assistant IA : la description des travaux que vous saisissez est transmise à notre prestataire (Anthropic) pour générer des suggestions — exécution du contrat; n'y incluez pas de données sensibles.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par notre équipe et par les sous-traitants suivants (art. 28 RGPD), dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| [Hébergeur BDD — à compléter] | Base de données | Union européenne |
| Stripe | Paiement des abonnements | UE / États-Unis (DPF) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Cloudflare R2 | Stockage de fichiers | UE / États-Unis (DPF) |
| Anthropic | Assistant IA de rédaction de devis (optionnel) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
5. Durées de conservation
- Compte actif: pendant toute la durée d'utilisation du Service.
- Essai non converti : 30jours après la fin de l'essai, puis suppression.
- Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à contact@devisfacile.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez aussi exporter vos données à tout moment depuis Paramètres → Sauvegarde. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Sécurité
Données chiffrées en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (bcrypt), isolation stricte des données de chaque entreprise, hébergement de la base en Union européenne, sauvegardes régulières et en-têtes de sécurité renforcés.
8. Cookies
L'usage des cookies et vos choix de consentement sont décrits sur la page gestion des cookies.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@devisfacile.fr.